Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année

En vigueur non étendue

Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année

accord 2 avril 2019

ASET1851145M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038326547
NOR: ASET1851145M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA