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Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

En vigueur étendue

Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

accord

ASET9260856M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005685225
NOR: ASET9260856M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA