Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement - Cas particuliers de paiement

BOI-IS-DECLA-20-30

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement - Cas particuliers de paiement

BOI-IS-DECLA-20-30

IS - Création d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 48) - Rectificatif

ACTU-2025-00152

IS - Contributions et impositions liées à l’IS - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

BOI-IS-AUT-60

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche

BOI-IS-GPE-30-30-30-20

IS - Création d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 48)

ACTU-2025-00035

IS - Contributions et impositions liées à l’IS

BOI-IS-AUT

IS - Création d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 48)

ACTU-2025-00035

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements productifs et assimilés

BOI-IS-RICI-20-40-20-10

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Modalités de détermination et d’utilisation de la réduction d’impôt

BOI-IS-RICI-20-40-30

IS - RPPM - Prorogation de la période d’application du dispositif prévu à l’article 239 octies du CGI en faveur des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d’un bien meuble ou immeuble (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 49)

ACTU-2025-00041

IS - Base d’imposition - Dispositifs particuliers - Autres dispositifs particuliers

BOI-IS-BASE-60-30

IS - RPPM - Prorogation de la période d’application du dispositif prévu à l’article 239 octies du CGI en faveur des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d’un bien meuble ou immeuble (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 49)

ACTU-2025-00041

IS - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés au taux réduit sur les revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif à raison des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis et non bâtis résultant de participations détenues dans des sociétés civiles immobilières - Rescrit

ACTU-2022-00099

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse

BOI-IS-RICI-20-10

IS - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI - Rescrit

ACTU-2022-00082

IS - Actualisation de la référence au règlement de minimis pour l’application de la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse prévue à l’article 220 undecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII)

ACTU-2025-00056

IS - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI - Rescrit

ACTU-2022-00082

IS - Actualisation de la référence au règlement de minimis pour l’application de la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse prévue à l’article 220 undecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII)

ACTU-2025-00056

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse

BOI-IS-RICI-20-10

IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - Franchise

BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20