IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche
BOI-IS-GPE-30-30-30-20
Texte intégral
1Pour les commentaires relatifs au crédit d’impôt recherche prévu à l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (CGI, art. 223 A et suivants), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-10.