DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 septembre 2002) et les productions, qu'un tribunal d'instance a désigné l'expert

X..., maître d'ouvrage, à la SMABTP, assureur de l'entreprise chargée de la construction d'une maison d'habitation, une expertise a été ordonnée ; qu'un tribunal, statuant au vu des conclusions de l'expert

X..., propriétaire de la parcelle A3 ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour fixer les limites selon les conclusions de l'expert, l'arrêt énonce que M.

à la loi du 1er septembre 1948 et que le congé délivré n'était pas valable et a ordonné, avant dire droit sur la demande reconventionnelle de remboursement du trop perçu de loyers et charges, une expertise

par un précédent arrêt du 28 mai 1997, la cour d'appel, qui avait constaté dans une décision antérieure l'accord d'indivisaires sur l'attribution des immeubles à partager, a adopté pour partie les conclusions

d'une entorse des deux ligaments latéraux du genou droit, sur les lieux de son travail ; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a contesté devant la juridiction de la sécurité sociale les conclusions

A L'ENCONTRE DE L'EXPERT ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE D'UNE OMISSION DE STATUER SUR CETTE DEMANDE NE PEUT ETRE RETENU ; -EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS D'EXPERTISE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES

X..., les conclusions de M.

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, prononçant l'annulation du testament olographe litigieux, est fondé sur une analyse détaillée tant de nombreux témoignages que des conclusions

Z..., les conclusions de M.

Y..., copropriétaires de brevets couvrant des dispositifs de protection contre l'incendie, la cour d'appel a évoqué, puis ultérieurement statué sur le montant des préjudices, au vu notamment des conclusions

X..., les conclusions de M.

entériner les conclusions de l'expert judiciaire désigné pour déterminer la valeur de ces droits, l'arrêt retient que M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

X... à un juge d'instance, qui, par deux jugements successifs, a autorisé la saisie en ordonnant une expertise pour faire les comptes entre les parties, puis, adoptant les conclusions de l'expert sur le

une conséquence de l'accident du travail dont il avait été la victime ; Attendu que, pour décider cette prise en charge au titre de la législation professionnelle, l'arrêt attaqué énonce que les conclusions

Y..., les conclusions de M.