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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
62848f5c498a54057d102cba
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea731
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08a
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
631834130876004f131a5e06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
. : 655117513FID513018), domicilié [Adresse 4] défaillante Société [33], domicilié [Adresse 50] défaillante S.A. [28], domiciliée [Adresse 16] défaillante Société [48] (réf. : 3154606
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6970eba4cdc6046d471ff393
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c5e8121050008662b41
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX EN PROVENCE en date du 31 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-23-50
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603491945e7ef17e7b00141e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
MOTIFS Sur la demande relative à la majoration pour conjoint à charge Aux termes de l'article R351-1 du code de la sécurité sociale la majoration pour conjoint à charge prévue à l'article L. 351-13
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea745
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. : 675545201 -1034307050), domiciliée [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2021), domicilié [Adresse 1] défaillant Société [7] (réf : 01595/01147519/X000076188), domiciliée chez [Adresse 12] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleChambre 1-9
652f7890b0532083189958d2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
631834110876004f131a5dfc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fec
23 janvier 2014
23 janvier 2014
R313-5 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre 1-9
64a50c5fb8594705dbfcc997
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea7a3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. : 01237 00001821276 14/X000062773), domiciliée Service surendettement [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la
Source officielleChambre 1-9
633d1f7462f5393e2eb44782
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
652f788eb0532083189958cc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle15e Chambre A
6033e045417c1391a2ea64ac
16 mars 2017
16 mars 2017
R311- 11, R321 ' 1, R321 ' 6, R322 ' 6, R322 ' 10, R322 ' 31 et R322 ' 4 du code de procédure civile exécution dont l'absence de déclaration de créance ne fait pas partie.
Source officielleChambre 1-9
63b546aac9018405dfcaac85
3 janvier 2023
3 janvier 2023
. : 44291195571100), domiciliée [Adresse 15] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du
Source officiellePage 1 sur 14