(ref : 1119009809) demeurant [Adresse 25] défaillante Société [9] [23] (ref : 36403275971300) demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

défaillante Etablissement [33] CHEZ [47] (ref : [Numéro identifiant 12]) [Adresse 35] - [Localité 21] défaillante Etablissement [36] CHEZ [32] (ref : [Numéro identifiant 6]) [Adresse 46

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT S.A. [23] (EX [38]) Etablissement Public TRESORERIE [Localité 40] MUNICIPALE S.A. [33] S.A. [46] S.A. [21] S.A. [16] S.A.R.L. [22] Société [15] S.A. [19] S.A. [26

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

; Ref : 1343965 2359903 IcI), demeurant [Adresse 49] défaillante Société [15] (réf : chèque impayé), demeurant [Adresse 1] défaillante Société [17] (Ref : 823 717 463 421), demeurant Chez [46

. : TH20), domicilié [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Société [17] CHEZ [30] Société [36] ([42]) CHEZ [14] Société [19] C/0 [45] Société [24] CHEZ [18] SERVICES Société [11] CHEZ [30] Société [29] CHEZ [45] Société CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité 46

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur COLENO, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.