Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
44 548 résultats pour « article 717 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R717-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Les dispositions des articles R. 717-13 à R. 717-20 et du troisième alinéa de l'article R. 717-21 sont applicables aux adhérents volontaires mentionnés à l'article R. 717-2.
Article R717-77-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 71
Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des articles R. 717-78-1 à R. 717-78-4, et R. 717-78-11.
Article R717-26-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 717-26-2, les entreprises de travail temporaire peuvent faire réaliser l'ensemble de la surveillance médicale des salariés mis à la disposition d'entreprises visées à l'article D. 717-1 par les sections
Article R717-26-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89
Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application des articles R. 717-16 à R. 717-16-2 peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Article R717-26-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89
Les rapports annuels prévus par les articles D. 717-43 et D. 717-46-1 comportent des éléments particuliers consacrés au suivi de l'état de santé des travailleurs temporaires ou de groupements d'employeurs.
Article R717-82-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
Si les dispositions des articles R. 717-82 et R. 717-82-1 ne sont pas mises en œuvre, les travailleurs sont réputés être dans la situation justifiant l'exercice de leur droit de retrait.
Article R712-52-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22
Le candidat à l'autorisation d'exercice est lié par un contrat de travail conclu avec le service de santé au travail en agriculture organisé dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35.
Article L719-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 38
Les infractions aux règles de santé et de sécurité prévues aux articles L. 717-9 et L. 717-10 sont punies des peines prévues aux articles L. 4741-1, L. 4741-2, L. 4741-4, L. 4741-5, L. 4741-9 à L. 4741-12 et L. 4741-14 du code du travail.
Article L4622-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Par dérogation aux deuxième et troisième alinéas du présent article, les dépenses du service de santé au travail des employeurs mentionnés à l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime sont couvertes selon les modalités prévues aux articles
Article R154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.
Article R717-56-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, le personnel infirmier est licencié avec l'accord du médecin du travail, chef du service.
Article R717-56-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, peuvent avoir recours, sous le contrôle du médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés
Article L719-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 38
indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité sur un chantier forestier ou sylvicole ou lors de travaux en hauteur dans les arbres, s'ils n'ont pas mis en oeuvre les obligations qui leur incombent en application des articles
Article R717-56-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, l'assistant du service ne peut être recruté ou licencié qu'avec l'accord du médecin du travail, chef du service, en application de l'article
Article D717-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 27
En application de l'article L. 4622-10 du code du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, d'une part, et les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et
Article R717-52-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76
Les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35 peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en
Article 58
Les articles 717 à 719, l'alinéa 1er de l'article 728 et le troisième alinéa de l'article 731 ne sont pas applicables.
Article R717-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19
R. 717-52-4 et R. 717-52-7 du présent code.
Article R717-52-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
D. 717-34 et D. 717-35 du présent code, agréé comme organisme extra-hospitalier accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, pour l'accomplissement des fonctions requises par les dispositions du
Article R1262-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 92
Dans les services de santé au travail, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les dispositions prévues par les articles R. 4623-1 à R. 4626-19, R. 4626-21, R. 4626-25 à D. 4626-32 sont applicables.
Page 1 · 44 548 résultats