Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VII : Dispositions socialesTitre Ier : Réglementation du travail salariéChapitre VII : Santé et sécurité au travailSection 2 : Services de santé au travailSous-section 2 : Missions des services de santé au travail.Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleursSous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeursR717-26-4

Article R717-26-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 septembre 2017

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Texte de l'article

Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application des articles R. 717-16 à R. 717-16-2 peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Articles cités dans le texte

Article R717-16

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