Article R712-52-9 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R712-52-9
Article R712-52-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2017
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Légifrance
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Texte de l'article
Le candidat à l'autorisation d'exercice est lié par un contrat de travail conclu avec le service de santé au travail en agriculture organisé dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35.
Articles cités dans le texte
Article D717-34
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