CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code forestier (nouveau)›Article R154-1

Article R154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)
En vigueurDepuis le 1 juillet 2012
Légifrance

Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.

Décisions citant cet article

19 décisions liées

Décisions mentionnant Article R154-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd84c

5 novembre 2020
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8ddefb73d2e55750fb8

15 novembre 2012
TA

1ère Chambre

DTA_2000555_20230321

21 mars 2023
CA

Projets de loi liés

693 dossiers
Sénat

projet de loi modifiant le code forestier

adopte5 septembre 1991
Sénat

proposition de loi tendant à modifier le code forestier

en_cours6 mai 1986
Sénat

Doctrine & commentaires

36 articles
Isidore

La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

1 janvier 2004

Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.

Isidore

Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme

1 janvier 1981

Roujou de Boubée Gabriel. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme . In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 287-288.

village_justice

Les chausse-trappes de l'article 750-1 du Code de procédure civile. Par Enorah Sélo, Avocat.

← Retour au Code forestier (nouveau)

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1329ffd2adfff4f278

12 octobre 2022
TA

5ème Chambre

DTA_2004841_20230613

13 juin 2023
Voir toutes les décisions Créer une alerte

projet de loi relatif à la partie législative du code forestier

adopte2 octobre 1990
Sénat

proposition de loi visant a modifier certaines dispositions du code forestier

en_cours14 mars 1984
Sénat

projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal

adopte16 juin 1993
Enorah Sélo22 avril 2026

La pratique a révélé des pièges portant à croire qu’il serait possible d’opposer l’article 750-1 en toutes circonstances dès lors qu’une demande en paiement inférieure ou égale à 5.000,00 € est présentée. Les praticiens défendront au contraire la recevabilité de leurs demandes et l’inapplicabilité de l’article 750-1 du Code de procédure civile.

village_justice

Au-delà du Code civil : Pourquoi l'intelligence émotionnelle est la compétence n°1 du juriste moderne.

28 mars 2026

L’image du juriste austère, retranché derrière sa pile de dossiers et parlant un jargon incompréhensible, a vécu. Dans un monde des affaires hyper-connecté et rapide, l’excellence technique (Hard Skills) est devenue un prérequis, une commodité. Ce qui fait la différence entre un "bon technicien" et un véritable "Business Partner", c’est une compétence longtemps méprisée par les facultés de droit : l’intelligence émotionnelle (QE). Savoir négocier, désamorcer un conflit ou convaincre un Codir ne s’apprend pas dans le Code civil.

village_justice

Le durcissement de la mise en œuvre de l'article 1112-1 du Code civil. Par Ismail Skander, Juriste.

Ismail Skander30 mai 2025

Une société de restauration rapide a porté plainte après avoir découvert des restrictions sur la ventilation du local acheté. La Cour de cassation a rejeté sa demande, soulignant que pour établir un manquement à l'obligation d'information, il faut prouver que l'information omise était déterminante pour le consentement.