Ayant été contrainte d’engager des frais, elle sera indemnisée à hauteur de la somme de 150 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Mme [P] [S] étant en outre

[P] [G], - condamné M. [P] [G] à payer la société [1] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [P] [G] aux dépens, Le 4 mars 2025, M.

BANK GMBH au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[P] [W] à payer à la SARL TMF la somme de 1.500,00 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M. [P] [W] aux entiers dépens.

L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

[P] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux dépens.

[K] de l'ensemble de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Mme [P] [K] aux dépens. 7.Par déclaration remise

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[P] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

ou contraires, - condamner Monsieur [P] [F] à verser à la CIPAV la somme de 300 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [P] [F] aux dépens

[P] à payer à la société Action Logement Services la somme de 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

2305 alinéa 3 ancien du code civil,1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;- Condamner M.

[P] [S] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

[P] à payer à la société [M] DECO la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile CONDAMNER M. [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

, la SAS [2], à l'origine de son accident du travail du 06 décembre 2019 ; - CONDAMNE Madame [P] [J] à payer à la SAS [2] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

aux droits de la BANQUE COURTOIS la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [P] [J] aux entiers dépens.