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3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

22 mai 2020

450 du Code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente, et par Mme Camille MOLINA, Greffier

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd963e52921044f0aea4293

Appel

11 février 2020

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la Selarl WTS, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4decdc6046d470685b7

26 mai 2026

Elle s’est désistée de son instance mais a maintenu sa demande de condamnation, outre aux dépens, à une indemnité de 300 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00767

Cassation

1 juillet 2008

700 du code de procédure civile présentée par la société d'assurances l'Equité ; PAR CES MOTIFS : Prononce le rabat de la décision n° 10837 du 4 décembre 2007 ; Donne acte à la société Suffren

2ème chambre civile CAB1

69ea8fa3cdc6046d474e9ce7

8 avril 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Quatrième Chambre

6712a4a8d207776a5907d846

15 octobre 2024

Par conclusions sur incident du 26 juin 2024, la S.H.A.M. accepte ce désistement mais présente une demande en paiement de la somme de 1 500,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

3ème chambre 3ème section

68e7a540033cf481c39a4a4c

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

5e chambre civile

686dfb21002316e0ca849032

8 juillet 2025

[N] accepte le désistement d'incident présenté par la partie adverse mais maintient sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée par conclusions déposées le

2e chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1efc

25 janvier 2023

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec2

26 janvier 2018

450 du code de procédure civile

Recours Hospitalisation

6698b086e6ed70c67f644acc

16 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ac6d1bc2605de4b4aeb

26 janvier 2023

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Chambre Prud'homale

692ac7baafcd9ba2a7397d4c

27 novembre 2025

L'[5] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée en appel.

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b71203

11 juillet 2024

[E] qui succombe supportera les dépens de première instance et d'appel ; corrélativement, sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile présentée devant les premiers juges sera

Pôle 4 - Chambre 10

697b0104cdc6046d4710b73a

28 janvier 2026

700 du code de procédure civile présentée à son encontre, - condamner Mme [T] aux entiers dépens

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et les dépens.

Chambre civile section A

6972101dcdc6046d473c4cf4

20 janvier 2026

[P] à payer aux époux [I] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f565

30 avril 2012

700 du code de procédure civile présentée oralement à l'audience des débats du 28 mars 2011 par l'intimée, alors qu'à ladite audience la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe s'est désistée

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10428

Cassation

11 mai 2016

civile et sera déboutée de sa propre demande à ce titre » ET QUE « Sur les demandes au titre des dommages intérêts et de l'article 700 du code de procédure civile présentées par le syndicat SUD protection

Chambre A - Civile

62c67bb7ca9bf2637903063b

5 juillet 2022

titre de l'article 700 du code de procédure civile.