Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

- Et dans le dispositif, remplacer les membres de phrases suivants : « condamne l'association ASAEL à payer à [I] [Z] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC en cause d'appel

1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première

, Déboute Monsieur [D] de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, Déboute Madame [A] de sa demande en application de l'article 700 du CPC en première instance, Condamne Monsieur [D] à verser

700 du CPC.

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 5 avril 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE et à la CNP ASSURANCES la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel ; Condamne Madame [N] épouse [P] à payer à Monsieur

Monsieur [G] demande un montant de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER la société L'EVENTAIL à payer à la société L'ALSACIENNE DE BOISSONS la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du CPC en cause de première instance.

700 du CPC pour la 1ère instance et 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

CONDAMNER la SARL PAC au paiement de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, en cause d'appel ; La CONDAMNER aux entiers dépens.

[K] de toutes ses demandes fins et prétentions, y compris plus amples et contraires, - Condamner Monsieur [K] à payer à la société ALPENTECH la somme de 2000  € au titre de l'article 700 du CPC en cause

Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'.

l'article 700 du code de procédure civile.

Christian X... de l'ensemble de ses demandes ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur au titre des frais

l'indemnité d'éviction, Confirme le jugement pour le surplus, et dit notamment que la demande de M et Mme X... au titre de l'indemnité d'occupation est rejetée, Rejette les demandes au titre de l'article