[S] à verser à la RATP la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M. [S] aux entiers dépens.

' 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté monsieur [O] du surplus de ses demandes, - Débouté l'EPIC RATP de ses demandes reconventionnelles et au titre de l'article

à la RATP la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

à la RATP la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- CONDAMNER la SCI NICOLAS FERNANDEZ à la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc à verser aux époux [S]. - CONDAMNER la SCI NICOLAS FERNANDEZ aux entiers dépens.

' 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté monsieur [L] du surplus de ses demandes, - Débouté l'EPIC RATP de ses demandes reconventionnelles et au titre de l'article

[V] et la société Belinice seront solidairement condamnés à verser au demandeur la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du CPC.

[F] à verser à la RATP la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M. [F] aux entiers dépens.

Condamné la société SA [8] à verser à Maître [O], 1404 euros HT au titre de l'article 700 .

Elle sollicitait la condamnation solidaire des parties succombantes à lui verser la somme de 7000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens incluant les frais de sommation interprétative

700 du CPC

Sur l'article 700 du CPC Le tribunal condamnera la société SARL IMF PC à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 CPC versées aux propriétaires de véhicule, auteurs de recours, ' 468 444,57 F. soit 71 413,91 € au titre des frais de conseil et de contentieux, et a débouté les sociétés AUTO SALON DU PARTICULIER

et monsieur [S] [W] demandent à cette même juridiction de : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à madame ou monsieur le président du tribunal

1240 du Code Civil, CONDAMNER solidairement le CREDIT LYONNAIS et le CREDIT LOGEMENT à payer à Monsieur [X] [K] à la somme 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; Vu l'article 700 CPC, CONDAMNER

, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

des dommages et intérêts pour procédure abusive d’un montant de 2.000 € ; - la condamner de même, sur le fondement de l’article 700 du CPC, à lui verser la somme de 3.000 € ; - Subsidiairement, s’il est

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNÉ [O] [E] aux entiers dépens de l'instance.