Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance par application de l’article 696 du Code de procédure civile,DEBOUTER Monsieur [I] [C] de toute demande formulée à l’encontre

condamné la société à payer cette somme à l' URSSAF PACA, - condamné la société aux dépens de l'instance, en ce que les frais de signification de la contrainte, en application des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse d'Épargne CEPAC aux entiers dépens de première instance et d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile,

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la somme de 42 900

700 du code de procédure civile,condamner Madame [E] [G] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

[O] [W] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile. » * * * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures

condamnation d’[X] [E] aux frais et dépens de l’instance sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

Sur l’arriéré locatif et l’indemnité d’occupation * Sur l’arriéré locatif En application de l'article 7 de la loi du 06 juillet 1989 et de l'article 1728 du code civil, le locataire est obligé de payer

700 du code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.

frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.

696 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ;Les voir condamner in solidum au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais du commandement de payer conformément aux dispositions de l'article 696

comprendront le coût du commandement de payer en vertu de l"article 696 du code de procédure civile.

la société NATSA FOOD aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société NATSA FOOD à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-32 du Code

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile ; en ceux compris les frais du procès-verbal de constat

sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, -rappeler que la décision à intervenir bénéficie de l’exécution provisoire sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile