AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137231dcd5801467740599b
5 mai 1998
5 mai 1998
société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Chantrey Vellacott
Source officiellePage 1 sur 12
Velasco, Alexandre
16/06/2026
Voir →
LOPEZ-VELASCO, Jacques, Guy, LOPEZ-VELASCO
26/05/2026
Voir →
VELASCO, Mickaël, Stéphane, Christophe
15/05/2026
Voir →
VELASCO, Mickaël, Stéphane, Christophe
07/05/2026
Voir →
AUTO VELASCO
02/05/2026
Voir →
civ2
61372093cd580146773ebd9b
9 mars 2001
9 mars 2001
X... est inscrit sur la liste électorale de Venaco ; Qu'en statuant ainsi, le Tribunal a violé le texte susvisé ; Vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans
Source officielle