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223 résultats pour « Velasco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231dcd5801467740599b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Chantrey Vellacott

Source officielle

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Annonces BODACC394 résultats

Journal officiel
Créations

Velasco, Alexandre

SIREN 949471387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

Voir →

Radiations

LOPEZ-VELASCO, Jacques, Guy, LOPEZ-VELASCO

SIREN 349835694Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

26/05/2026

Voir →

Créations

VELASCO, Mickaël, Stéphane, Christophe

SIREN 814174181Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

15/05/2026

Voir →

Radiations

VELASCO, Mickaël, Stéphane, Christophe

SIREN 814174181Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

07/05/2026

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Créations

AUTO VELASCO

SIREN 104298559Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

02/05/2026

Voir →

CC

civ2

61372093cd580146773ebd9b

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

X... est inscrit sur la liste électorale de Venaco ; Qu'en statuant ainsi, le Tribunal a violé le texte susvisé ; Vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503415_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D C, représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601940_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Velasco, représentant M.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2515715_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Velasco, représentant M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcb

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[P] [R] [Localité 3] Représentant : Me Philippe L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d0af

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 septembre 1998), que la société de droit italien Silanos a consenti le 9 novembre 1992 à la société Velco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601284_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Velasco, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527625_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris lui réclame un indu de 16 590 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313154_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la ville de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02445_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Meaux la somme de 2 500 euros à verser à Me Velasco, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cde37f394d0f8f6666a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en qualité de syndic de l'ensemble immobilier [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés et assistés de Maître VELASCO

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad0f20c06e7d9fe8085

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] Représentée par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [E] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Sophie VELASCO

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211000_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B E, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:19

CJUE

17 janvier 2008

17 janvier 2008

#Josefa Velasco Navarro contra Fondo de Garantía Salarial (Fogasa).#Pedido de decisão prejudicial: Juzgado de lo Social Único de Algeciras - Espanha.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC004086510

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40865/10 présentée par Valdemar Gil MELO D’OREY VELASCO

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2515520_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Velasco, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406257_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Velasco, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318473_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A, représenté par Me Velasco, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 2 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300677_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par la SELARL L’Hoiry Velasco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 3 000 euros sur le fondement des

Source officielle