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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa34

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBZS-W-B7I-YHKQ PARTENORD HABITAT C/ [I] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a761

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBZS-W-B7I-YFWK PARTENORD HABITAT C/ [L] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66c8cf9f01163291db992518

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBZS-W-B7H-XOWY PARTENORD HABITAT C/ [D] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a691

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBZS-W-B7I-YA2M PARTENORD HABITAT C/ [S] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe401163291db992b79

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PARTENORD HABITAT C/ [W] [P] [K] [R] épouse [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe501163291db992ba1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

le N°RG 24/01045) PARTENORD HABITAT C/ [I] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664e34a6c40277ce22a23b13

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE à : Mme [K] [G], demeurant [Adresse 3] non comparante dont la juridiction

Source officielle
TJ

JCP

673ce1846e12b8bd1e94a6d6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe501163291db992bbc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DBZS-W-B7H-XN5Q PARTENORD HABITAT C/ [R] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664e34a3c40277ce22a23aa2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a77

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

enrôlement) PARTENORD HABITAT C/ [O] [Z] [I] [N] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b07

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PARTENORD HABITAT C/ [J] [E] [V] [B] épouse [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PARTENORD HABITAT C/ [S] [I] [L] [V] épouse [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce18c6e12b8bd1e94a7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBZS-W-B7I-YHF5 PARTENORD HABITAT C/ [D] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdb01163291db9929cf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PARTENORD HABITAT C/ [I] [Z] [P] [U] épouse [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Me VANSTEELANT

Source officielle
TJ

Jex

68e7a537033cf481c39a4753

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500865_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 14 février 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE Référé N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNT DEMANDEURS : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3dc0d3e3fe99cade16

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

X se disant [N] [U], absent Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat n’a pas de

Source officielle
TJ

JCP

66561da2f76bcc1332cf2c0f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

VANSTEELANDT, Laurent, Michel

SIREN 880010517Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/09/2025

Voir →

Créations

VANSTEELANDT, Laurent Michel

SIREN 880010517Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/06/2022

Voir →

Radiations

VANSTEELANDT, Laurent Michel

SIREN 880010517Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/06/2022

Voir →

Créations

MVS, VANSTEELANDT, Morgan

SIREN 829861897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/07/2021

Voir →

Modifications diverses

VANSTEELANDT, Laurent Michel

SIREN 880010517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

10/03/2020

Voir →