Tribunal Judiciaire · JCP — 10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 5]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]





N° RG 24/03825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHF5







PARTENORD HABITAT


 

C/


[D] [V]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE



ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [D] [V], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE



Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 14 novembre 2024 à 13 H 30


au [Adresse 4]
[Adresse 8]
HS - Salle 1.16


- Il résulte de l'extrait d'une décision du juge des tutelles de LILLE en date 24 avril 2024 produite en cours de délibéré que Monsieur [V] a été placé sous le régime de curatelle renforcée et que l'Association AGSS de l'UDAF demeurant [Adresse 3], a été désignée en qualité de curateur.

Il convient d'inviter PARTENORD HABITAT à mettre en cause le curateur.

- Par ailleurs il résulte de l'enquête assignation que le dossier de surendettement de Monsieur [V] a été déclaré recevable le 14 février 2024. Il convient d'inviter les parties à indiquer quelle suite a été donnée à ce dossier.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 10 octobre 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI