Tribunal Judiciaire · JCP — 25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 4]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 23/08160 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFC







PARTENORD HABITAT


 

C/


[W] [P]
[K] [R] épouse [C]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE



ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [W] [P], demeurant [Adresse 2]
non comparant


Mme [K] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante




Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 14 mars 2024 à 13 H 30


au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16


Sur la résiliation-expulsion :
Il résulte du décompte que les dépôts de garantie du logement et des 2 stationnements ont été déduits le 1er août 2023.
Aucun loyer n'est facturé depuis cette date.
La demande de résiliation-expulsion n'a donc plus d'objet.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 25 janvier 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI