Tribunal Judiciaire · JCP — 11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 3]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 23/07275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5Q







PARTENORD HABITAT


 

C/


[R] [B]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE



ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [R] [B], demeurant [Adresse 9] - [Localité 4]
comparant en personne




Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 15 février 2024 à 13 H 30


au [Adresse 2] -
[Adresse 7] - [Localité 8]
HS - Salle 1.16


L'accord du bailleur était subordonné à la reprise de paiements par Monsieur [B] le 15 décembre 2023.
Il devait faire une note en délibéré sur ce point.

Par ailleurs, il résulte de l'enquête-assignation que le dossier de surendettement de Monsieur [B] a été déclaré recevable le 20 septembre.

Il convient d'inviter Monsieur [B] à indiquer quelle suite a été donnée à son dossier de surendettement.


Cette réouverture des débats vaut convocation.


Fait au Tribunal judiciaire, le 11 janvier 2023.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI