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42 947 résultats pour « Support de communication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200318

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

un certain nombre de documents, supports de communication et publicités. 2.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00192

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2015), que la société Cocktail d'impression fabrique et commercialise des supports

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00259

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

contrat à durée déterminée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les conditions prévues par la convention, donnant mission à celle-là de définir la stratégie et les supports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

acheté à la société [...] , devenue la société MR4 groupe, un site internet, des catalogues de vente, une enseigne apposée au-dessus de son siège social, des cartes et plaquettes commerciales et divers supports

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200150

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Syndicat aveyronnais du couteau de [Localité 3] (le syndicat), la société Bee Design a été condamnée à cesser, sous astreinte, « toute pratique commerciale trompeuse sur son site internet ou tout autre support

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200152

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Laguiole), un arrêt du 15 mai 2020 de la cour d'appel de Montpellier a condamné la société Bee Design à cesser, sous astreinte, « toute pratique commerciale trompeuse sur son site internet ou tout autre support

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200151

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

, un arrêt du 15 mai 2020 de la cour d'appel de Montpellier a condamné la société Bee Design à cesser, sous astreinte, « toute pratique commerciale trompeuse sur son site internet ou sur tout autre support

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00321

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Celles-ci peuvent consister à fournir des informations sur leurs habitudes de consommation, à émettre un avis ou prendre des photographies sur les supports de communication des clients ou enfin à vérifier

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300332_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et a fortiori d'en utiliser les résultats sur tout support de communication et d'ordonner la publication du jugement du tribunal sur les supports de communication municipaux.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02686_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Le 4 janvier 2014, la commune de Montgiscard a conclu avec la société Double Face une convention de mise à disposition et de gestion de supports de communication à titre gratuit pour une durée de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210521_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

de Renazé a limité sur les supports de communication le droit d'expression du groupe minoritaire d'élus à " 600 caractères, à 50 caractères près ", " espaces non compris " et a imposé une remise du texte

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506308_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, consistant notamment en des prestations d'impression et de fournitures de différents supports de communication.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602452_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

. : - de retirer immédiatement les supports de communication irréguliers utilisés ; - de ne plus utiliser ces éléments jusqu’à la fin de la période électorale ; 2°) d’enjoindre la publication de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10723

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

et des parties extérieures à l'entreprise, qui ont assisté à sa diffusion ; que de plus, l'employeur fait grief à Patrick Y... de ne pas avoir fait valider, s'il l'avait souhaité, ces messages et supports

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2006810_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le présent jugement implique nécessairement que l'administration procède au retrait de l'expression " Health Data Hub " et du sigle HDH de ses supports de communication destinés au public français sur

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TA

4ème Chambre

DTA_2004987_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il soutient qu'il est exonéré de cotisation foncière des entreprises en sa qualité d'artisan, inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat et exerçant un métier manuel de pose de supports de communication

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508963_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de communication relatif à l’inauguration, 16 décembre 2025, de l’esplanade Samuel Paty et Dominique Bernard de la commune de Saint-Astier ; 2°) d’interdire à la commune de Saint-Astier de procéder

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501459_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

offres la procédure de passation du lot A du marché public n°24-043 engagée par la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins pour des prestations de conseil, conception et réalisation de supports

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS IB-MEDIAS [Adresse 1] [Localité 1]) - RCS [Localité 2] Activité : Réalisation commercialisation de tout concept publicitaire produits d'imprimerie, supports

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520397_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

de Neuilly-Plaisance a rejeté son offre pour le marché de réalisation de supports de communication de la Ville de Neuilly-Plaisance – Lot n° 2 : fabrication, impression signalétique de la Ville, et a

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