CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 406 résultats pour « Support de communication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00192

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2015), que la société Cocktail d'impression fabrique et commercialise des supports

Source officielle

Page 1 sur 2121

Suivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00259

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

contrat à durée déterminée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les conditions prévues par la convention, donnant mission à celle-là de définir la stratégie et les supports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

acheté à la société [...] , devenue la société MR4 groupe, un site internet, des catalogues de vente, une enseigne apposée au-dessus de son siège social, des cartes et plaquettes commerciales et divers supports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300332_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et a fortiori d'en utiliser les résultats sur tout support de communication et d'ordonner la publication du jugement du tribunal sur les supports de communication municipaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02686_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Le 4 janvier 2014, la commune de Montgiscard a conclu avec la société Double Face une convention de mise à disposition et de gestion de supports de communication à titre gratuit pour une durée de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210521_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

de Renazé a limité sur les supports de communication le droit d'expression du groupe minoritaire d'élus à " 600 caractères, à 50 caractères près ", " espaces non compris " et a imposé une remise du texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506308_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, consistant notamment en des prestations d'impression et de fournitures de différents supports de communication.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602452_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

. : - de retirer immédiatement les supports de communication irréguliers utilisés ; - de ne plus utiliser ces éléments jusqu’à la fin de la période électorale ; 2°) d’enjoindre la publication de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10723

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

et des parties extérieures à l'entreprise, qui ont assisté à sa diffusion ; que de plus, l'employeur fait grief à Patrick Y... de ne pas avoir fait valider, s'il l'avait souhaité, ces messages et supports

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2006810_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le présent jugement implique nécessairement que l'administration procède au retrait de l'expression " Health Data Hub " et du sigle HDH de ses supports de communication destinés au public français sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004987_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il soutient qu'il est exonéré de cotisation foncière des entreprises en sa qualité d'artisan, inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat et exerçant un métier manuel de pose de supports de communication

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [P] à supprimer le commentaire mis en ligne sur le site internet Google et à cesser sa diffusion sur tout support de communication, d'ordonner la publication du jugement à intervenir aux frais de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508963_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de communication relatif à l’inauguration, 16 décembre 2025, de l’esplanade Samuel Paty et Dominique Bernard de la commune de Saint-Astier ; 2°) d’interdire à la commune de Saint-Astier de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501459_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

offres la procédure de passation du lot A du marché public n°24-043 engagée par la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins pour des prestations de conseil, conception et réalisation de supports

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS IB-MEDIAS [Adresse 1] [Localité 1]) - RCS [Localité 2] Activité : Réalisation commercialisation de tout concept publicitaire produits d'imprimerie, supports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520397_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

de Neuilly-Plaisance a rejeté son offre pour le marché de réalisation de supports de communication de la Ville de Neuilly-Plaisance – Lot n° 2 : fabrication, impression signalétique de la Ville, et a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01070

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

(PAC) et l'activité de gravure de support de communication, tout en relevant que l'exclusivité ne liait les protagonistes que relativement à la première de ces deux activités distinctes et qu'elle était

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7fb47251e2b2424b97f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ses créations - en toute hypothèse > constater que Mme [O] a créé à son détriment un effet de gamme fautif et un risque de confusion dans l’esprit du consommateur par l’imitation de ses photos et supports

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7fe47251e2b2424b9fa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ses créations - en toute hypothèse > constater que Mme [T] a créé à son détriment un effet de gamme fautif et un risque de confusion dans l’esprit du consommateur par l’imitation de ses photos et supports

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403539_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient que le service a commis une erreur de qualification juridique dans l’application de l’article 256 du code général des impôts en estimant que son activité de conception et réalisation de supports

Source officielle