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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d73
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BRMJ Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Fabrice SROGOSZ - Me Stéphane GOUIN +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleAudience des référés
69e5272ecdc6046d47d32bb6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 1] [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 1] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 1] [F] [K] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34189cdc6046d4714446f
27 avril 2026
27 avril 2026
Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [W] [T], pris en qualité de caution [Adresse 4] [Localité 4] [D] [T], prise en qualité de caution [Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5116ecdc6046d47ce9372
7 janvier 2026
7 janvier 2026
français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013743 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me SROGOSZ
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f74bdcdc6046d477e55be
13 mai 2026
13 mai 2026
du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005133 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EVEN 74 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977839
7 octobre 2024
7 octobre 2024
INTERIEUR GOLF prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D’AVIGNON S.E.L.A.R.L.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51a8acdc6046d47d25b98
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MEYNET, associés de la SELARL AJ [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BOUCAUD, présent Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cc9cdc6046d472ade6f
29 avril 2026
29 avril 2026
radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001181 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Julien [Localité 3] substitué par Me SROGOSZ
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea72cdc6046d47cb8548
9 juillet 2025
9 juillet 2025
économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010761 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s): Me Fabrice SROGOSZ
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e470a7cdc6046d47c35929
20 octobre 2025
20 octobre 2025
/MARSEILLE Défendeur(s) : DENIM 17 (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Juge ch. d'inst. l'aff. : Greffier : Florence DUPRAT Arnaud GASQUE Débats à l'audience
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e48c08cdc6046d47c52b53
13 octobre 2025
13 octobre 2025
répertoire général : 2024 017923 Demandeur (s) : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ
Source officielleChambre 1-1
695e404375782d5f0611ce2f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DBVB-V-B7G-BKNSX Ordonnance n° 2026/M003 SCI E.GOLF PARK Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice SROGOSZ
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4a249cdc6046d47c6a7a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES)/[Localité 2] Me Frédéric GUITTARD/[Localité 3] Défendeur(s) : [L] [Z], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ
Source officielleChambre 1-1
69d5ee7ccdc6046d477c05ea
7 avril 2026
7 avril 2026
[K] [X] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994916ca73a1c9dee8b8b4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOGELEASE FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50c7bcdc6046d47ce3dd0
11 mars 2026
11 mars 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013269 Débiteur(s): MONOPOL (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a16cdc6046d47d35a02
11 mars 2026
11 mars 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017143 Débiteur(s): [U] 83 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4aceccdc6046d47c75d49
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004020 Débiteur(s): SCI LA FEUILLE DE CHENE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a11932dcdc6046d47ac5373
18 mai 2026
18 mai 2026
Défendeur(s) : SORGUES AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT (SAS) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant(s) : Me MATHYS, Gaëlle/[Localité 4] Me Fabrice SROGOSZ
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e529d4cdc6046d47d35604
11 mars 2026
11 mars 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017140 Débiteur(s): [B] 74 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ
Source officiellePage 1 sur 4