Trib. de Commerce · Audience première chambre (contentieux général, instruction) — 27 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon chambre

Au nom du peuple français

Jugement du 27/04/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012624

Demandeur(s):
ET COBSE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anc. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3]
Défendeur(s) : [W] [T], pris en qualité de caution
[Adresse 4]
[Localité 4]
[D] [T], prise en qualité de caution
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3]
Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3]
Composition du tribun al lors des débats et du délibéré :
Président d'audience : Sébastien LEGRAND
Juges : Olivier AUCH-ROY
Jérôme MICHELETTI
Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE
Débats à l'audience pu blique du 27/04/2026

Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC.