Trib. de Commerce · Audience quatrième chambre (procédures collectives) — 28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon

Au nom du peuple français
Jugement de radiation du 28/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014889

Demandeur (s) :
& ASSOCIES
Me [C] [K] [I] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [I]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant(s) : Me BOUCAUD, présent
Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me SROGOSZ/[Localité 2]
Président :
Juges : Mireille DAUDIER
Jean-Michel CALLEJA
Sophie MINAULT
Greffier : Noémie ZEITOUN
Audience du 28/01/2026
Dépens de greffe : 46,63 e euros TTC

Par jugement du 28/01/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 11/02/2026, date d'examen du projet de plan de cession de l'entreprise.

Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile,

Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ;

Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;

Passe les dépens en frais privilégiés de procédure ;

Dispense le greffier.