POURSUIVANT S.A BANQUE DE LUXEMBOURG Immatriculée au RCS à LUXEMBOURG sous le numéro 195322000019, représentée par son Président en son siège [Adresse 2] [Localité 6] (LUXEMBOURG) représentée par Me Sandra

MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE D'AUTRE

par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] Mme [P] [N] née [S] [Adresse 4] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] DEFENDEUR MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] comparant par Me Sandra

AVIAPARTNER HOLDING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR - #L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant Référés expertises

barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE COMPANY, recherchée en qualité d’assureur de la société Projets Conseils Entreprise [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandra

MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société TAGAVILEX [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 SAS

représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS.

2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Maître Sandra

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.R.L.

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité

MIC INSURANCE COMPANY 28 rue de l’Amiral Hamelin PARIS représenté par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR BCM, en la personne de Me [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS

ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS - #B0474 MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Sandra

recours formé par : DEMANDEURS BCM, représentée à l'audience par Me [B], administrateur judiciaire [Adresse 7] [Localité 8] BL & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Sandra

MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Sandrine WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS