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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6434f9a227191204f57b64a8
8 avril 2023
8 avril 2023
[T] [R] né le 04 Avril 1994 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Samia KHITER
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d608
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[I] [D] Assisté de Maître Samia KHITER avocat commis d’office, En présence de Mme [O] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402987_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, représenté par Me Samia Khiter, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d816
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[M] [J] [X] Assisté de Maître Samia KHITER, avocat commis d’office, En présence de Mme [P] [G], interprète en langue arabe, M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[Y] [X] Assisté de Maître Samia KHITER avocat commis d’office, En présence de .
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac287daf743d9a4d8b0
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[H] [S] Assisté de Maître Samia KHITER, avocat commis d’office, En présence de Mme [T] [C], interprète en langue arabe, qui prête serment, ______________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d7a9
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[F] [E] Assisté de Maître Samia KHITER, avocat commis d’office , En présence de Mme [V] [R], interprète en langue géorgienne, M.
Source officielleETRANGERS
64b62d940b444605db3f5d69
16 juillet 2023
16 juillet 2023
[P] [V] le dimanche 16 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Samia KHITER le dimanche 16 juillet 2023 - décision communiquée
Source officielleETRANGERS
63046da229b92fc563a446e3
20 août 2022
20 août 2022
d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 18 août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de [V] [M]; Vu l'appel interjeté par Maître Samia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208146_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Khiter demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5edb
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[E] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître KHITER venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d877
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[F] [D] [U] Assisté de Maître Samia KHITER avocat commis d’office, En présence de Mme [X] [R], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[J] [R] né le 14 Février 1986 à TANGER (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Samia KHITER, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206111_20221210
10 décembre 2022
10 décembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102455_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Khater, présidente, - M. Biget, premier conseiller, - M. Banvillet, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117804_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Samba substitué par Me Orum, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203058_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2022 et 2 mars 2023, Mme E A B, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_2106950_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Khiat, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle