TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04083

DE L’IMMEUBLE SIS A [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES : Madame [T] [N] [Adresse 4] [Localité 6] non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Eric SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA Pôle civil de

[E] [W] ET CATHERINE SIMONET Copie exécutoire délivrée le : à : 02/04/26 Me Anatole CHALBOS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

souscrit par [L] [D] ou ses sociétés la Sarl [6] ou la Sarl [7] - la copie auprès de la société [5] des contrats de souscription originaires, copie de bulletins d’adhésion, copie des clauses bénéficiaires

juge d'instruction, en ce qui concerne la SA UCINA ou l'un de ses dirigeants ou préposés ; " aux motifs que, " il résulte du procès-verbal de confrontation du 13 mars 1998 que la partie civile, Me Simonnet

Simon X... "sommeil indien" sont la cause directe de la mort ; que les traumatismes par coups à la tête et au ventre ont constitué un facteur aggravant par le stress et la douleur ainsi générés.

C'EST LA NOTIFICATION DU JUGEMENT QUI FAIT COURIR LE DELAI D'APPEL ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA REQUETE DES SOCIETES SOCAGEST ET HOME VACANCES, UN TRIBUNAL DE COMMERCE A ETE SIGNIFIE A SIMONET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric SIMONNET -Maître Nicole TEBOUL GELBLAT Copies certifiées conformes à: -Maître Eric SIMONNET -Maître [E] [W] [I] délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52DT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/15556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me SIMONNET

code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] Représentée Maître Marion SIMONET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05533 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M5T N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître [O] [X] délivrée le: ORDONNANCE