. ; qu'il convient, à cet égard, de relever que Rusmir Z... a également été condamné pour les faits présentement reprochés au prévenu par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 24 juin 2003

#Metallurgica Rumi SpA v European Commission.#Case C-258/80 R.

A B, représenté par Me Ruimi, demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 avril 2025 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination

Portalis DB2V-W-B7J-HBWT Du 21 Mai 2026 ------------------------------- Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Me Mickaël RUIMY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6E N° MINUTE : Requête du

JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKI N° minute : 26/00941 Société [1] VENANT AUX DROITS DE LA SAS [2] Représentant : Me MICHAEL RUIMY

U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57H Affaire : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00407 N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZS Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier

[R] [E], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocats au barreau de LYON COMPOSITION

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00408 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier

[K] [B] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01411 APPELANTE S.A. [3] MP : [K] [U] Représentée par Me Michaël RUIMY

VERTBAUDET Représentée par Me SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] Représentée par Mme [B] [L] dûment

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01645 APPELANTE Société [4] MP BASTIEN Olivier Représentée par Me Michaël RUIMY

Sur appel d'un(e) Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu(e) le 10 Mai 2021 N° RG : 18/1389 Copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [4] [5] Copie exécutoire à : Me Michaël RUIMY

jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 25 Octobre 2022 N° RG : 20/00931 Copie certifiée conforme à : - [6] - SA [7] Copie exécutoire à : - Me Michaël RUIMY

DECISION DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : la Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Michaël RUIMY

03 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ; Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [3] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Michaël RUIMY