Cour d'Appel5e Chambre
Cour d'Appel · 5e Chambre — 12 janvier 2023
- ECLI
- 63c10a76bf9fd47c90a13f22
- Date
- 12 janvier 2023
A.T.M.P. : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57H Affaire : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL [6], Représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de LYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 1309 vestiaire : E1748 Sur appel d'un jugement du 03 Décembre 2021 du Pole social du TJ de [Localité 5] Nous, Marie-Bénédicte JACQUET, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Méganne MOIRE, Greffier ; Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ; Vu l'article R 1452-8 du code du travail ; Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ; PAR CES MOTIFS - ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ; - DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties. Fait à [Localité 8], le 06 Décembre 2022 Le greffier Le magistrat Copie certifiée conforme : Me Michaël RUIMY S.A. [7] [4] Notifiée le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5e Chambre
- Date
- 12 janvier 2023
- Matière
- A.T.M.P. : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Référence
63c10a76bf9fd47c90a13f22
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel