Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 4 avril 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 56





D.A. : Numéro : 23/01679 du : 11 Mai 2023 



N° RG 23/02172 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYNV 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01645





APPELANTE 

Société [4]



MP BASTIEN Olivier

Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIMÉ

[2]





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 11 Mai 2023 par la Société [4]

à l'encontre de la décision rendue le 02 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige l'opposant à la [2],



Attendu que Me RUIMY, avocat de l'appelant, a par courriel du 02 avril 2024 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 11 Mai 2023 ;



Attendu que par courriel du 02 avril 2024,la [Adresse 3] a indiqué ne pas s'opposer à cette demande ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la Société [4] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 04 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[L] [G],