GAN ASSURANCES CPAM de la HAUTE GARONNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

PACIFICA, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11270 PG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 4/2026 - 1 page

GAN ASSURANCES, représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11984 Organisme CPAM DU CANTAL représentée par son directeur

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0840 DÉFENDERESSES La SOCIÉTÉ PACIFICA S.A [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Patrice

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0430 La CPAM DU LOIRET [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Mars

PACIFICA 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 Monsieur [G] [E] 29 avenue Yves Cariou 93150

audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240121 Société GROUPAMA D'OC, représentée par Me Patrice

ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Patrice

SELAS ABRAHAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0391 DÉFENDERESSES GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 6] Copies exécutoires délivrées le : Représentée par Maître Patrice

du 31 mars 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 20/08993 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [P] [X] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Patrice

], prise ne la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, TSA 21011 [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 542 11 0 2 91 représentée par Me Patrice

vestiaire #T0011 DEFENDERESSES Caisse de mutualité sociale agricole CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patrice

Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 S.A.S. [14], intervenant forcé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Patrice

SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice

PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Benoît GUILLON, avocat au barreau de PARIS Société [Localité 15] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Patrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Colin LE BONNOIS Me Patrice GAUD Me Rachel LEFEBVRE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01267 N

GROUPAMA [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81855 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBX N° MINUTE : CE aux défendeurs en LRAR CCC à Me Gaud Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION