Cour d'Appel3e chambre sociale
Cour d'Appel · 3e chambre sociale — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0ff0f4cdc6046d478932c5
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 joint au dossier 26/01302 Compagnie d'assurance [1] Représentant : Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A. [2] [Localité 2] M. [L] [X] Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELARL COREM, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme CPAM DE L'HEARAULT S.A.S. [3] INTIMES Nous, Thomas LE MONNYER, Président de la 3ème chambre sociale, magistrat chargé de l'instruction, assisté de Philippe CLUZEL, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732; Attendu qu'il y a lieu de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 26/01302. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732sous le N°RG 26/01302. Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026 Le Greffier Le Magistrat chargé de l'instruction
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3e chambre sociale
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0ff0f4cdc6046d478932c5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA