avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [D] [S] épouse [I] née le 10 Janvier 1950 à [Localité 4] (02), de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pascal

Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 28 Mai 2020, enregistrée sous le n° U 19-10.029 APPELANT : [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal

HNS HOUBERDON NETTOYAGE, sise [Adresse 2] représentée par Me Pascal LATIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

ALLIANZ sise [Adresse 5] Représentée par Me Pascal LATIL de la SCP A.L.L.

Z..., directeur d'usine, ASSISTEE par Me Pascal LATIL, Avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 23 mars 2007 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur J.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié pour ce audit siège Sise [Adresse 2] immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 479 835 548 Représentée par Me Pascal

REPRESENTE par Me Patrice BELLI, avocat au barreau de VESOUL ET : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE (OPH VESOUL), ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTE par Me Pascal

assistée de Me Patrice BELLI, avocat au barreau de VESOUL ET : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE (OPH VESOUL), ayant son siège social, [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par Me Pascal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/11334 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4BH Chambre 2-4 Mme [I] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL

1] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [

APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée

[Z] [I] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [W] [Y] [L] Représentant : Me Paul GUEDJ de

DEMANDEURS Madame [F] [L] veuve [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sylvie

Portalis DBVB-V-B7F-BIMQB Ordonnance n° 2022/M210 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SPEEDY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascale

2024 N° 2024/156 Rôle N° RG 20/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZO6 [U] [K] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mohand CHIBOUT - Me Pascale

Rôle N° RG 21/14321 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOY [T], [M] [J] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Alain LERDA Me Pascale