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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6272197c228a02057de67675
3 mai 2022
PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20194113 INTIMES [P] [L] Mandataire liquidateur de la S.A.S KOSMEO BEAUTE Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST Représentée par Me Marie-noëlle
67ef68cc6b85edc07d345518
3 avril 2025
COLLEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Etablissement UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, Plaidant/Postulant, avocat
626b8183d1fb03057d9a5246
28 avril 2022
DBVL-V-B7F-RYBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2021 Date de la saisine : 21 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 10 MAI
626b8184d1fb03057d9a525c
DBVL-V-B7G-SMX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de la saisine : 20 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 31 MAI
626b8181d1fb03057d9a522e
mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de la SARL AMBULANCES SUD BRETAGNE Organisme CGEA DE RENNES, délégation régionale AGS du Centre Ouest, unité déconcentrée de l'UNEDIC Représentée par Me Marie-Noëlle
68709b80123db6632de31702
10 juillet 2025
------------------------------------------------------------- APPELANTE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de [Localité 1]), Représentée par Me Marie-Noëlle
8ème Ch Prud'homale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d86
15 octobre 2024
CLEOVAL, prise en la personne de Me [M] [K] en qualité de liquidateur judicaire Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES
6622097b9ce1420008389a09
18 avril 2024
DBVL-V-B7B-OAWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2017 Date de la saisine : 16 Juin 2017 Date de la décision attaquée : 18 MAI
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A
66fc59a7536c57b6ad8729a1
1 octobre 2024
ETS [H] PERE ET FILS et autres Me LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS Me Christine ROGER GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Marie-Noëlle COLLEU ([Localité 14]) - Me Christine ROGER - Me
64b0e84dc42a2105dbc59d4a
13 juillet 2023
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [E] née le 06 Août 1991 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Noëlle
65b8a2aaca0c5f000839917f
26 octobre 2023
de l'homme [Adresse 4] Représenté par Monsieur [P] [S], Délégué Syndical APPELANT INTERVENANTE : Association CGEA RENNES - AGS Le [Adresse 8] CS 96925 [Localité 6] Représentée par Me Marie-noëlle
62c91abff3eafe9fcf075fc1
7 juillet 2022
Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS, Plaidant, INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Marie-noëlle
62c7cae8cb8dca058e3e7eb4
Représentée par la SELARL AD LEGIS, Plaidant, INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentée par Me Marie-noëlle
62c7cae8cb8dca058e3e7eb2
62c7cae8cb8dca058e3e7eb0
6309b411a521cdc5630b7ab2
26 août 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : L'Association UNEDIC, Délégation AGS, CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES [Adresse 1] [Localité 5] Ayant Me Marie-Noëlle
6968cbdfcdc6046d4761ab56
14 janvier 2026
appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du RG : 19/01017 DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU,, - Me Carole LE ROUX, - Me Marie-Noëlle
66235acfaec0e60008fe9a19
19 avril 2024
[D] [Z] (Défenseur syndical CGT de [Localité 7]) à la SAS TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE, représentée par Me Marie-noëlle COLLEU, Avocat au Barreau de RENNES et par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ
Référés Civils
63465970c024d1adffef76d8
11 octobre 2022
: UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 2], association représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Noëlle
6708c057445a086e2bcee0d5
10 octobre 2024
00649 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mélanie FONTAINE-HALLE -Me Laurence SCETBON-DIDI -Me Marie-noëlle
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