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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00169

9 février 2022

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Scieries et exploitations forestières Dupriez Lepinette

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CC

cr

613725efcd58014677421a98

Cassation

13 novembre 2001

-X... coupable de provocation à la haine et à la discrimination raciale à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une nation et l'association Lepen civilement responsable ;

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100469

22 mai 2019

éponyme, pour avoir publié un photo-montage reproduisant partiellement l'oeuvre d'E..., en couverture du n° 2119 publié le 19 juin 2014, sous le titre "Corporatistes intouchables, tueurs de réforme, lepéno-cégétistes

comm

6079d67d9ba5988459c5b65f

27 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 16 JUIN 1971), EN REGLEMENT DE FOURNITURES DE MATERIAUX EMPLOYES PAR LEPENNETIER

TA

4ème chambre

DTA_2604074_20260430

Administratif

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.

soc

6137237dcd5801467740a73a

22 novembre 2000

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la société Leveneur et fils, société en nom

civ1

613722fdcd58014677404133

9 décembre 1997

Richard A..., 2°/ de Mme Danielle X..., épouse A..., demeurant ensemble chemin de la Fromagerie, Le Mesnil Y..., 14140 Livarot, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Leveneur-Vauchelle-Desfoux

Ch. civile et commerciale

65eab8a2d38d280008cdfa8b

16 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Société BOURBON SHIPS Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U.

Cour d'Appel

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28 avril 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 Août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003027196

Admin. suprême

13 janvier 2000

At any rate, staff had conveyed telephone messages from Mr Leppänen to Ms Aittamäki.

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93baf

4 mai 2017

jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 04 Mai 2017 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3b

2 février 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie BRIAND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338a

13 juin 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a3

1 septembre 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie BRIAND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 6 juin 2016, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a8

10 novembre 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 Août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92732

22 septembre 2015

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 Août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e82

8 février 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Cour d'Appel

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19 mai 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93387

13 juin 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338b

13 juin 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY