(Loire-Atlantique), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bernard-Jouet, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et autre n'est pas admis.

WALKANAER, RCS 382 475 218 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son Gérant Monsieur [Z] [V] assisté de Maître Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocats au barreau de NICE, substitué à l’audience par Maître

et le Grand Vallat, affluent du Gardon, ce qui ôte sa crédibilité à l'étude hydraulique.

observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

A B représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 et suivants du code de justice administrative de : - ordonner la suspension de la décision

B... ; - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Jonquères, Président, M. Saintoyant, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, et une pièce enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Guillet-Joguet, représentée par Me Abdallah, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité 

A B, représenté par Me Jonquet demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur

B..., représenté par Me Jonquet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision 48SI du

MARAICHERS 84000 AVIGNON Représentant(s) : Me COSTE, présent Me Simon LAURE 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [L] (SASU) 2, Impasse des Jonquilles

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

Monsieur [R] [P] est intervenu aux actes pour se porter caution solidaire de la Sci LES JONQUILLES.

Me Jenny SAUVAGE-FAKIR la SCP SJ2A expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT

Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. X..., Mmes Z..., Y..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

A B, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer valant commandement de payer émise à son encontre le