publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 avril 2026, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Alain JAUME Assesseur preneur : Jean-Marie

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ludovic MARIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Jean-michel

Portalis DBVM-V-B7G-LNN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Jean-Michel

N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT la SCP TGA-AVOCATS

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Isabelle CATELAN Me Jean-Michel

N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT la SELARL

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Karine GHIGONETTO Me Jean-michel

04 JUIN 2026 ac N° 2026/ 137 Rôle N° RG 25/03176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBO [M] [J] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TGA-AVOCATS Me Jean-Michel

conseil du 10 janvier 2025 aux fins d'examiner le plan proposé, audience au cours de laquelle Monsieur [A] [C] et Madame [L] [C], dirigeants de la SARL [C] FOCACCIA étaient comparants et assistés par Me Jean-Michel

RG 22/03472 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Jean-michel

liquidateur judiciaire de la SAS PIERA FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - V (avocats au barreau de DES HAUTES ALPES) substitué par Me Jean-Michel

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 23 Bld Solférino C.S. 51209 - 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel

l'article 700 du code de procédure civile au titre de frais irrépétibles d'appel ; - condamner les intimés en tous les dépens d'appel ; - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Me Jean-Michel

Monsieur [J] [F] -1635 [Adresse 3] représentée par Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Jean-michel

Représentée par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de GAP COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELBOVE Jean-Michel

Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour diffamation publique envers particuliers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende,