[G] à payer à Maître Jean-Christophe Dangleterre, avocat, la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YED7 DEMANDERESSE : Mme [D] [T] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, accompagnée de sa mère et assistée de de Jean-christophe

B A, représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du Master 2 de droit privé approfondi de l'université de Lille du 10 juillet 2024 au titre

dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a refusé l’ouverture d’un pôle d’enseignement pour les jeunes

sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [S] veuve [X], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe

[I] [O] [K] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[G] [V] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office , En présence de Mme [H] [U], interprète en langue arabe, _________________________________________________________________

D E, représentés par Me Jean-Christophe Dangleterre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision à intervenir de la rectrice de l'académie de Lille portant rejet du recours administratif préalable

[S] [K] (absent, cf procès-verbal de refus de se présenter à l’audience établi ce jour) Représenté par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE , avocat commis d’office, M.

[R] [F] [X] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [U], interprète en langue arabe, _____________________________________________________________

[M] [W] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de Mme [J] [Y], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[V] [O] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE avocat commis d’office ____________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : ” Je suis

B..., représentée par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, avocat de M.

[V] [W] alias [D] [G] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de M. [A] [S], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les seize titres exécutoires émis à son encontre les 31 décembre 2014, 5 février 2015, 19 février

[V] [L], demeurant [Adresse 3] assisté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

[J] [N], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] assisté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024