Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 11 avril 2024
- ECLI
- 66c8cfe801163291db992c58
- Date
- 11 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/11298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WG [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [L] [R] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [U], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante M. [R] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 6] HS - Salle 1.16 La demande porte également sur un emplacement de stationnement non annexé au bail d'habitation. Ce bail a été consenti à M [L] seul. Il convient d'inviter [Localité 7] METROPOLE HABITAT à produire un décompte distinct pour le stationnement. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 11 avril 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 11 avril 2024
Référence
66c8cfe801163291db992c58
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA