TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2409378_20241129
- Date
- 29 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, M. B A, représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du Master 2 de droit privé approfondi de l'université de Lille du 10 juillet 2024 au titre de l'année universitaire 2023/2024, en tant qu'elle prononce son ajournement et l'autorise à redoubler ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à l'université de Lille de l'autoriser à repasser les examens dans les matières dans lesquelles il n'a pu bénéficier des aménagements qui lui avaient été concédés par le président de l'université de Lille, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'université de Lille de procéder à un nouvel examen de la situation de M. A, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Lille le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, M. A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université de Lille. Fait à Lille, le 29 novembre 2024. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. STEFANCZYK La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 novembre 2024
Référence
ORTA_2409378_20241129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel