BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 19/01/2024 TRIBUNAL

1], comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, membre de la SELAS CABINET LEXIA C/ DEFENDERESSE Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA, [Adresse 2], représentée par Maître Isabelle

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Lommoye, représantée par Me Isabelle Carton de Grammont, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJQ Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle

Référés N° RG 26/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIY Association FEDERATION LEO LAGRANGE C/ [V] [L], [O] [F], [R] [A], [R] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle

DEMANDERESSE La Société INCITE [Localité 9] METROPOLE TERRITOIRES ci-après “INCITE société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT

LA MISE EN ETAT Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle

METROPOLE TERRITOIRES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 584 519, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle

INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES (INCITE) RCS BORDEAUX 775 584 519 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS DEFENDEUR : Monsieur

Localité 1] Représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Marion LAGUERRE-CAMY, avocat au barreau de DAX et Maître Isabelle

SAS AUTOMOTION BY AUTOSPHERE Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS

ABAISS RENOVATION dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Isabelle

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 mai et le 21 juin 2023, la communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Isabelle Carton de Grammont, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [V], [Z] [V], [J] [V], [S] [U], [G] [A], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Mélani ABUKE - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT

DÉFENDERESSES SCCV LP PROMOTION EMERAUDE dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Isabelle

société INCITE BORDEAUX LA CUB et préalablement de la société bordelaise Mixte de construction et d’urbanisme (SBUC) RCS BORDEAUX 775 584 519 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Isabelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 juillet, le 31 juillet et le 24 septembre 2025, l’agglomération d’Agen, représentée par Me Isabelle Carton de Grammont,