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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6969d518cdc6046d477ad159
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[N] [M] Copie exécutoire à : MDPH Me Guillaume GUERRIEN Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d5f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S.A.S. [10] [8] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 11] N° RG : 23/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SPIE CITY NETWORKS Représentant : Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243 - Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, Postulant
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID du rôle général, opposant : Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 23/01685 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f27
19 octobre 2023
19 octobre 2023
/ POLE EMPLOI CENTRE-VAL-DE-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de N° RG : 21/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d1
23 avril 2024
23 avril 2024
: Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 1121000220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c068445a086e2bcee1f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HAUTS-DE-SEINE C/ [V] [Y] [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/1493 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811eacf40727a0043d610
10 avril 2025
10 avril 2025
Pôle social - N° RG 23/00952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPI2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [L] - MDPH 78 - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute :
Source officielle5e Chambre
653b5a0c502b828318c4e7ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] [M] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 20/00110 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82e2f228119c90322f13e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00130 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2HY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - [W] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES
Source officielle19e chambre
631987c251eeae4f1309d3c2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
27 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 18/00386 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633dea7c0d3e3fe99d1992e
30 avril 2024
30 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] - Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b775
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21.01039 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
10 mai 2022
Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de SANNOIS N° RG : 11-20-000354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a6ccdc6046d47f09f52
2 avril 2026
2 avril 2026
HAUTS - DE - SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/01789 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811efcf40727a0043d684
8 avril 2025
8 avril 2025
IMMOBILERE 3 F c/ [T] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Elisabeth Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume GUERRIEN Minute : /2025 JUGEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df31869e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pôle social - N° RG 23/00532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77b0d808eb34e455856
11 juillet 2024
11 juillet 2024
V-B7I-WLS3 AFFAIRE : [F] [H] C/ CNAV Décision déférée à la cour : rendu le 10 novembre 2023 par le pole social TJ de Versailles Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] Chez Monsieur [U] [H] [Adresse 8] [Localité 10] Présent et assisté de Me Guillaume GUERRIEN, avocat au barreau
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