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488 résultats pour « Emmanuel MOLINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68f1558f88dcb0e97e916df8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD) Toutes deux représentées par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9421f1ed98b447f43d0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[K] [N] VEUVE [U] Représentant : Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A

6711fa937603bf88a1884497

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

HMTP GROUPE prise en la personne de son Président Représentant : Me Emmanuel MOLINA, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a063fd0451e8318d0e90d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Serge MIMRAN-VALENSI

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312ef002e6a8e4f13ca619a

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Ordonnance n° 2022/M118 SAS SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [Y], domicilié ès qualité au siège Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00347_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Molina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Vaucluse du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de Vaucluse

Source officielle
TJ

REFERES

697523dbcdc6046d4798e9e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSES Madame [F] [H], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 3], Madame [Z] [H], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eefa2e6a8e4f13ca616f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANTS Monsieur [P] [Z] né le 28 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [L]

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1235cdc6046d477b9d44

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 978 719 201 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] [Adresse 3] (Maître Emmanuel MOLINA, Avocat au barreau de Marseille

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YI2 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cdf5112d8edd056cdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N° RG 24/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel MOLINA de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050ebf9fd47c90a135a0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ad912e668940826449c184

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

273 Rôle N° RG 23/13925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENS [E] [S] C/ [C] [L] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMINADE - Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9d7603bf88a188453d

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5T6 [I] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 14 octobre 2024 à Me MOLINA

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1631eb9f94e984650c4b8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deaaa8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

avocat postulant DEFENDEUR : Madame [V] [K] [B] épouse [P] née le 11 Mars 1973 à GRAVELINES (NORD) Avenue du Revestel Résidence Le Grand Large - Bâtiment 12 13260 CASSIS représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201664_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A F E, représenté par Me Emmanuel Molina, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c030445a086e2bcede0d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 février 2020 RG :16/00215 [E] [U] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me MOLINA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1eaf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

N° RG 24/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4W PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [K] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel MOLINA de la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942cd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : Mme [E] [Z], épouse [U] née le 2 janvier 1957 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Emmanuel

Source officielle

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