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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94605
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Représentée par Me Samuel Edoube Mann, avocat au barreau de Tours Monsieur H... E...
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab36
21 août 2024
21 août 2024
Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75Q [J] [P] C/ [S] [F] Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel EDOUBE
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94805
28 novembre 2019
28 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2019 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600228_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire l’a informé que le stage suivi les 19 et 20 décembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01781_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E F, représenté par Me Edoube Mann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de procéder à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600322_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8f
26 avril 2017
26 avril 2017
Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL AROBASE AVOCATS T. G. I.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505525_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2025, la SARL Grace Market, représentée par Me Edoube Mann, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600496_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de procéder à la reconstitution partielle des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au président du tribunal administratif : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03678_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A B, représenté par Me Edoube Mann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03744_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A, représenté par Me Edoube Mann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 10 août
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94923
11 juin 2020
11 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me Samuel EDOUBE MANN ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 117 - 20 No RG 19/03360 - No Portalis
Source officielle10ème chambre
DTA_2319185_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représentés par Me Edoube Mann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle4ème chambre
DTA_2301728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00991_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représentés par Me Edoube Mann, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501212_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Edoube Mann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier
Source officielle4ème chambre
DTA_2303567_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01155_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Edoube Mann, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff4
26 juin 2008
26 juin 2008
gérant domicilié en cette qualité audit siège, 29 Chemin de Tue Loup-Lieudit " La Galanderie "-37170 CHAMBRAY LES TOURS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour assistée de Me Samuel EDOUBE
Source officiellePage 1 sur 5