CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 720 résultats pour « Edberg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372659cd58014677424dd8

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

dont le siège social est à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), zone industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme Edirégie

Source officielle

Page 1 sur 86

Suivant →
CC

cr

61372646cd580146774244ad

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

cette entité, à la faveur d'une proposition de prix largement supérieure aux autres concurrents dont celle de Dominique A..., Patrick X... obtient une ordonnance rectificative au profit d'une SCI Argi Eder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212571_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Des pièces présentées par Me Edberg représentant M. B A, ont été enregistrées le 18 octobre 2022, après la clôture de l'instruction et ont été communiquées au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

la Résidence EDERRA ; - de condamner le SDC DE LA RÉSIDENCE EDERRA à leur payer la somme de 5000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e42

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

.) ; s'il est exact que les 20 et 21 juin 1995 Jacques A..., Christian A... et la SCI Z... ont lancé une assignation contre la SCI Eder, Jean X..., la Socrelog et la Banque de l'Aquitaine, Désiré Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412789_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B, présentée par Me Edberg et enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 2412124.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422290

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Jean-Edern Y..., dont il avait été le conseil, étaient la conséquence des écoutes téléphoniques illégales pratiquées par la cellule de l'Elysée dont M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6960a431cdc6046d47b6b568

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 05 Septembre 0205 Appelant : Monsieur [F] [U] [J], représentant : Me Vanessa EDBERG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406255_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024 et un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Mme B épouse A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411830_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [T], muni d'un pouvoir, DEFENDEUR SAS AL CONSEIL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 847955200 - 2019 B 544 Représentant légal : Sandra EDERY épouse AZOGUE Présidente comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c191b7735881a7c2ba5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa EDBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f25a

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

demandeur faisait valoir dans des conclusions régulièrement déposées qu'en ce qui concerne la fermeture des deux halls d'entrée et le changement de destination des garages en bureaux dans la résidence Ederra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506198_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896bdcdc6046d47bc267e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, ayant pour avocat Maître Vanessa BARDECHE EDBERG

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209568_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501862_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515268_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300858_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410377_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Edberg, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’abroger la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle