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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a16a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2cb098d256e100a1c2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur; Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac29b098d256e100a145

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a05c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a17f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2cb098d256e100a1bc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0e2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a072

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 24/02353 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKE JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac24b098d256e100a07c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 24/03358 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P44K JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac25b098d256e100a0a5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac28b098d256e100a118

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 24/02379 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMI JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a173

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 24/02377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMG JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0bc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 24/02364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXLP JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac29b098d256e100a139

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 24/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P44M JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a170

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 24/02282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXFZ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0c0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 23/02960 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFQN JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0c8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 24/02262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEU JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0d1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

proximité N° RG 24/02258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEO JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

69738e1ccdc6046d476e4a80

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Nicolas DEUR substitué par Me Amandine AUDOLI, avocats au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac24b098d256e100a090

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE

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