Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKB




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE 




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [U] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant


DÉFENDERESSE

Société CPAM
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante, non représentée

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 20 Février 2024, Monsieur [U] [R] a fait convoquer la CPAM devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;

Monsieur [U] [R] a déclaré expressément se désister de son instance ; 

Société CPAM n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [U] [R] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président 









Copie à M. [U] [R] / Société CPAM