Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKK




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Mme [P],[S],[H] [C]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante, non représentée

M. [V],[W],[T] [Y]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparant, non représenté

DÉFENDERESSE

Société AIR FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me AIM Léa, avocat au barreau de Nice

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 02 Février 2024, Madame [P],[S],[H] [C] et Monsieur [V],[W],[T] [Y] ont fait convoquer la société AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;

Madame [P],[S],[H] [C] et Monsieur [V],[W],[T] [Y] ont déclaré expressément se désister de leur instance par courrier; un accord ayant été trouvé; 
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance de Madame [P],[S],[H] [C] et de Monsieur [V],[W],[T] [Y] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président 



Copies délivrées à Mme [P],[S],[H] [C] / M. [V],[W],[T] [Y] / Me AIM Léa