Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXME




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [D] [F] 
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparant


DÉFENDERESSE

Société CENTURY 21
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Mr [N] [V], gérant

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 06 Février 2024, Monsieur [D] [F] a fait convoquer la société CENTURY 21 devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;

Monsieur [D] [F] a déclaré expressément se désister de son instance ; 

La société CENTURY 21 a accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [D] [F] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président 






Copie à Mme [W] [C] / Société CENTURY 21